NDA
Facultatif, prérempli pour une acquisition de boutique. Exclut l'annonce publique et les données vérifiées. Signé avant une due diligence approfondie.
Documents de transaction
Chaque transaction repose sur trois documents. Ils sont générés dans la transaction, avec vos informations préremplies, et signés électroniquement. Les modèles sont une commodité, pas un conseil juridique. Faites appel à votre propre conseil si vous le souhaitez.
Lettre d'intention (LOI)
Cadre non contraignant du prix et des conditions. Multi-devises, signature en nom personnel ou au nom d'une société.
Contrat de cession d'actifs (APA)
Le contrat contraignant. Liste les actifs transférés : domaine, boutique, comptes publicitaires, comptes sociaux, contrats fournisseurs, stock. Le séquestre par jalons y est référencé.
Vous voulez un modèle vierge avant de publier ou de faire une offre ? Écrivez à hello@trustexits.com.